Brevetabilité des gènes : la justice américaine dit non

brevet-genesUn juge fédéral d’un tribunal à New York a invalidé des brevets portant sur deux gènes liés au cancer du sein, une décision qui, si elle est confirmée en appel, pourrait bouleverser les lois régissant la propriété intellectuelle notamment dans la génomique.

Dans son jugement de 152 pages rendu le 29 mars 2010, le juge Robert Sweet, du tribunal fédéral du district sud de New York, a invalidé sept des vingt-trois brevets déposés par le laboratoire de biotechnologie Myriad Genetics et la Fondation pour la recherche de l’université de l’Utah sur BRCA1 et BRCA2, deux gènes dont les mutations sont associées à la présence d’un certain type de cancer du sein et des ovaires.

«Parce que l’ADN isolé n’est pas fondamentalement différent de l’ADN original, tel qu’il existe dans la nature, il s’agit d’un objet non-brevetable. La purification d’un produit de la nature, sans plus, ne peut pas le transformer en un objet brevetable,»

pouvait-on ainsi lire en substance dans le verdict.

La procédure avait été engagée en mai 2009 par la puissante organisation américaine de défense des libertés publiques (American Civil Liberties Union, ou ACLU) et la « Public Patent Foundation » qui s’étaient jointes à des malades et d’autres organisations médicales.

L’ACLU et ses avocats ont plaidé que la brevetabilité du génome « empêchait quiconque d’étudier, expérimenter, voire même observer un gène, ce qui a pour effet global de ralentir la recherche, de la limiter, voire de la bloquer en raison du droit de propriété« .

En d’autres termes, ce sont les droits exclusifs de Myriad à commercialiser un test comme BRACAnalysis, qui sont contestés : ces tests sont capables de détecter un cancer héréditaire du sein et un cancer héréditaire des ovaires avec un taux de certitude de 82 % dans le premier cas et de 44 % dans le second.

Les femmes qui auraient souhaité un test moins cher (BRACAnalysis coûte 2 000 euros environ) ou un contre-examen au moyen d’un test différent n’ont pas de liberté de choix, a plaidé l’ACLU.

Quant aux chercheurs, ils doivent demander l’autorisation de Myriad pour explorer plus avant ces deux gènes. Chris Hansen, avocat de l’ACLU, a donc plaidé l’inconstitutionnalité des brevets de Myriad Genetics :

« C’est comme si on voulait breveter E = mc2, le sang ou l’air que l’on respire. »

Rappelons que l’Office des brevets des Etats-Unis a accordé des milliers de brevets sur les gènes humains, au point que 20 % du génome sont aujourd’hui propriété privée.

La plupart des experts estiment que le jugement sera cassé en appel. Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, une société d’investissement spécialisée dans les biotechnologies, se dit lui aussi convaincu que cette décision est un événement qui demeurera sans conséquence1.

Notes et références

  1. Source : Lemonde.fr (Yves Mamou), AFP, Agence Science Presse []

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